Je vous avais parlé du Pass Foncier dans un précèdent poss, voici une explication.
Le PASS-FONCIER donne la possibilité aux familles ayant des revenus modestes de devenir propriétaires autrement.
Le Pass- Foncier existe depuis le 1er janvier 2007 à l'initiative de l'état, de la Caisse des dépôts et des partenaires issus du 1% logement.
L'achat s'effectue en 2 temps:
- Achat de la maison, une période qui s'étale entre 18 ans minimum et 25 ans maximum dans le cadre d'un bail à construction.
- Achat achat du terrain.
Conditions d'obtention:
- Être primo accédant, ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années.
- Les ressources ne doivent pas dépasser un plafond, voir ici
- Il faut pouvoir prétendre à un aide à l'accession sociale offerte par une collectivité locale( entre 3000 et 5000€).
En Zone A, le montant du pass-foncier, ne pourra pas excéder 50000€ en CCMI et 30000€ en Vefa.
Vous souhaitez plus d'information, allez sur sur ici.
CCMI- Contrat de construction de maison individuelle
Vefa- Vente en état futur d'achèvement
Où s'adresser: Le collecteur du 1% logement de votre département. www.uesl.fr
Alex
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire