Attention : un nouvel indice de référence des loyers

Suite à la publication au Journal officiel de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, l’Insee a diffusé, le 14 février 2008, le nouvel «Indice de référence des loyers» qui remplace l’indice de référence publié depuis janvier 2006. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. La publication du 14 février correspond à l’indice du 4e trimestre 2007 (voir ci-dessous). Cet indice sera publié chaque trimestre par l’Insee : L’indice de référence des loyers du 1er trimestre sera publié vers le 15 avril ; L’indice de référence des loyers du 2e trimestre sera publié vers le 15 juillet ; L’indice de référence des loyers du 3e trimestre sera publié vers le 15 octobre ; L’indice de référence des loyers du 4e trimestre sera publié vers le 15 janvier suivant. Toute révision de loyer d’immeuble à usage d’habitation, à compter du 10 février 2008, doit être faite en utilisant ce nouvel indice de référence des loyers (loi de 2008) comme plafond de la révision du loyer. Un propriétaire peut faire jouer rétroactivement son droit à actualisation du loyer avec un délai de cinq ans maximum. Afin de permettre aux bailleurs et aux locataires de calculer le plafond de la révision, le nouvel Indice de référence des loyers est donc publié depuis le 4e trimestre 2002. Indice du 4e trimestre 2007 > Indice de référence des loyers : 114,30 > Variation annuelle en pourcentage : +1,36 % > Date de publication : 14 février 2008