Aide à l'acquisition de la résidence principale, allègement de la fiscalité sur les successions et les donations, sont les mesures phares de la politique fiscale du président Sarkozy.
En effet, le parlement a voté cet été la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat(loi TEPA).
Les nouveaux acquéreurs d’un logement pourront donc déduire de leur impôt sur le revenu, la première année, jusqu’à 3 000 € pour un couple, 1 500 € pour un célibataire et 200 € par personne à charge. Pour les quatre années suivantes, le plafond redescendra à 1 500 € par couple,750 € par célibataire et 100 € par personne à charge.
Vous pouvez réaliser une simulation en direct sur 'meilleurstaux.com', ici.
Pour ce qui est des successions il s'agit:
- Suppression des droits de succession entre époux ou partenaire de PACS.
- Pour les autres héritiers, on augmente les abattements.
Pour plus de renseignements, voir ici.
Cet exemple, est très bien fait, il est donné par 'boursorama.com':
une personne décède, laissant pour seuls héritiers 2 fils sans enfant. L'actif net de la succession s'élève à 350 000 €.
Les droits de succession sont calculés de la façon suivante :
- part nette imposable (350 000 € / 2) = 175 000 €
- abattement spécifique par enfant de 150 000 €
- part nette imposable (après abattement) : (175 000 € - 150 000 €) = 25 000 €
- tarif imposable :
5 % sur 7 600 € = 380 €
10 % sur 3 800 € = 380 €
15 % sur 3 600 € = 540 €
20 % sur 10 000 € = 2 000 €
- total des droits : 3 300 €
Le montant total des droits dus par les 2 fils s'élève donc à 3 300 €.
Pour ce qui est des donations il s'agit:
- Les couples mariés ou Pacsés, bénéficient d'un abattement identique sur les donations.
- Les donations en faveur d'un enfant, petit-enfant, ou à défaut, d'un neveu ou d'une nièce seront facilitées. Sous conditions d'âge pour le donateur et le bénéficiaire.
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