Immobilier: Nouveaux avantages pour les primo-accédants

Selon le site diagnostic-expertise.com, une nouvelle solution de financement devrait permettre aux primo-accedants d'accéder à la propriété en associant deux solutions de financement déjà existantes : la convention « Pass Foncier » et le prêt social location accession (PSLA).

• La convention 'Pass Foncier' permet d'acquérir premièrement le bâti puis en deuxième lieu le terrain.
• Le PSLA permet aux locataires d'un logement de l'acheter en bénéficiant d'un taux de TVA avantageux ainsi qu'une exonération de la taxe Foncière(TFPB)

La loi de finance rectificative pour 2007 propose ainsi aux primo-accédants entreprenant la construction d'un bien immobilier grâce à une convention Pass Foncier de bénéficier également d'une TVA à 5,5% et d'une exonération de la TFPB. Il faudra bien sûr correspondre à des critères qui seront prédéfinis.

En attente de validation par l'Assemblée Nationale et le Sénat.

source: www.diagnostic-expertise.com